Comprendre les primes, les conditions, les avantages et comment en bénéficier — Analyse experte TMS Consulting
Le Maroc a lancé un dispositif inédit destiné à soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) dans leurs projets d’investissement. Ce programme, intégré dans la dynamique du nouveau Mécanisme de l’Investissement, vise à encourager l’investissement productif, renforcer la création d’emplois durables et réduire les disparités territoriales. Il permet aux entreprises de bénéficier de subventions directes pouvant atteindre 30 % du montant de l’investissement, sous forme de primes liées à la création d’emplois stables, à la localisation géographique du projet ou à l’appartenance à un secteur prioritaire.
Ce dispositif représente une opportunité stratégique pour les TPME souhaitant se développer, moderniser leurs installations ou créer de nouvelles activités. Grâce à l’accompagnement structuré des Centres Régionaux d’Investissement (CRI), les porteurs de projet disposent aujourd’hui d’un cadre clair et incitatif pour concrétiser leurs ambitions entrepreneuriales.
Dans ce guide complet, TMS Consulting vous présente l’ensemble des conditions, avantages et étapes pour bénéficier pleinement de ce programme.
1. Quelles entreprises sont éligibles ?
Le dispositif concerne toute personne morale de droit privé marocain, remplissant les conditions suivantes :
1) Entreprises actives (plus de 3 ans)
Chiffre d’affaires : entre 1 MDH et 200 MDH (HT)
Moins de 25 % du capital détenu par une grande entreprise (CA > 200 MDH)
Être en situation fiscale et CNSS régulière
2) Entreprises nouvellement créées (< 3 ans)
➡️ Exonérées de la condition du chiffre d’affaires.
Cela rend le dispositif accessible aux nouveaux projets et startups industrielles ou productives.
2. Conditions d’éligibilité des projets
Pour bénéficier du soutien, le projet doit respecter les conditions suivantes :
🚩 Montant d’investissement : entre 1 MDH et 50 MDH
🚩 Minimum 10 % d’autofinancement (fonds propres)
🚩 Ratio emplois / investissement ≥ 1,5 emploi permanent par MDH
🚩 Projet réalisé dans un secteur d’activité éligible
🚩 Création d’emplois stables déclarés à la CNSS
3. Les trois primes du dispositif (jusqu’à 30 % du montant du projet)
(Version conforme au tableau officiel des primes à l’investissement)
Le dispositif prévoit trois primes cumulables, dans la limite de 30 % du montant d’investissement primable.
3.1 — Prime à la création d’emplois stables
Cette prime n’est pas liée au montant global du projet, mais au ratio d’emplois stables créés par million de dirhams investi.
| Ratio d’emplois stables créés | Taux de la prime |
|---|---|
| Entre 2 et 5 emplois par MDH | 5 % du montant d’investissement primable |
| Entre 5 et 10 emplois par MDH | 7 % du montant d’investissement primable |
| Supérieur à 10 emplois par MDH | 10 % du montant d’investissement primable |
Définition d’un emploi stable
Un poste :
Occupé par un salarié marocain
Avec un contrat d’au moins 18 mois consécutifs
Déclaré à la CNSS
3.2 — Prime territoriale
| Localisation du projet | Taux de la prime |
|---|---|
| Province / préfecture catégorie A | 10 % du montant d’investissement primable |
| Province / préfecture catégorie B | 15 % du montant d’investissement primable |
Cette prime encourage l’investissement dans les zones à potentiel ou nécessitant un soutien renforcé.
3.3 — Prime liée aux activités prioritaires
| Critère | Taux |
|---|---|
| Projet relevant d’un secteur prioritaire | 10 % du montant d’investissement primable |
Conditions supplémentaires :
Investissement total : entre 1 et 50 MDH
Ratio emplois / investissement ≥ 1,5 emploi permanent / MDH
Minimum 10 % d’autofinancement
Secteur inscrit dans la liste régionale validée par décision du Chef du Gouvernement
4. Documents à fournir pour constituer le dossier
Statuts + PV récent
Attestation fiscale (< 6 mois)
Attestation CNSS (< 6 mois)
États financiers (ou prévisionnels pour jeunes entreprises)
Certificat d’immatriculation / RC
Déclaration de projet (modèle CRI)
Contrat ou promesse de bail/vente du foncier
CIN du représentant légal
5. Étapes pour bénéficier du dispositif (via les CRI)
- Prise de contact avec le CRI
- Dépôt sur www.cri-invest.ma
- Étude par la Commission Régionale Unifiée (CRUI)
- Accord de principe
- Signature de la convention d’investissement
- Réalisation et contrôle du projet
- Déblocage des primes
6. Pourquoi ce dispositif est une opportunité majeure pour les TPME ?
Analyse experte TMS Consulting
Primes non remboursables
Allègement significatif du coût d’investissement
Incitation à créer des emplois durables
Accélération de la compétitivité et de la modernisation
Nouvel élan aux secteurs productifs
Dispositif enfin calibré pour les PME (1–50 MDH)
7. Les défis pour les entreprises — et comment TMS Consulting y répond
Pour maximiser les chances d’acceptation, il est indispensable de maîtriser :
Les ratios d’éligibilité
La logique d’évaluation des CRI
La modélisation financière
La justification des emplois stables
La conformité réglementaire du dossier
TMS Consulting vous accompagne dans :
Le montage du dossier CRI
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